Conditions Générales de Ventes et d'Utilisations

Article1. Objet

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Article2. Mentions légales

Ce site est la propriété de Pierre FAY
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Numéro de déclaration à la CNIL : en cours de déclaration
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Directeur de la publication : Pierre FAY
Responsable de la rédaction : Pierre FAY
Dernière modification : 19/09/2016

Article3. Acces à www.pierrefay.com

Les articles de Pierre FAY sont accéssible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion internet.
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L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation de quelle que nature que ce soit en cas de suppression de tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature

Article4. Les obligations des utilisateurs

D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit de se livrer, dans le cadre de l’utilisation de www.pierrefay.com , à des actes, de quelle que nature que ce soit tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de contenus, informations et/ou données de toute nature qui seraient contraires à la loi ou porteraient atteinte à l’ordre public, aux droits de PIERRE FAY ou aux droits des tiers.
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Article5. Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, imitation en tout ou en partie du site et de son contenu est strictement interdite.

Article6. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Ventes et d'Utilisations sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article7. Droit applicable - litiges

Les présentes Conditions Générales de Ventes et d'Utilisations sont soumises au Droit français. En cas de litige avec une personne commerçante relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des Conditions Générales de Ventes et d'Utilisations, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Lille (59). En cas de litige avec une personne non commerçante, le tribunal compétent sera celui du domicile de PIERRE FAY.